Conditions Générales de Vente & Mentions légales
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.atraari.com, édité par ATRAARI, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET [924872641000015], dont l’adresse est 50 RUE PIERRE WALDECK ROUSSEAU 13300 SALON DE PROVENCE.
En passant commande sur le site www.atraari.com, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.atraari.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. ATRAARI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ATRAARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3. Commande
Le client passe commande sur le site internet www.atraari.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur « Commander » pour valider sa commande.
4. Validation de la Commande
Toute commande passée sur le site www.atraari.com fera l’objet d’une confirmation par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation de commande par ATRAARI et encaissement du montant total de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par un service de paiement sécurisé (ex : Stripe). ATRAARI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. ATRAARI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des biens. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire par e-mail à contact@atraari.com
8. Retour et Remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, ATRAARI remboursera les sommes versées, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ATRAARI) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ATRAARI est informée de la décision du client de se rétracter.
9. Garantie
Tous les produits fournis par ATRAARI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
ATRAARI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.atraari.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATRAARI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
ATRAARI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ATRAARI pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le médiateur de la consommation compétent est : [Nom du médiateur], [Coordonnées du médiateur].
Mentions légales
Informations légales
Propriétaire du site :
ATRAARI
50 Rue Pierre Waldeck Rousseau
13300 Salon De Provence
France
Directeur de la publication :
ATRAARI
Email : contact@atraari.com
Créateur et Développeur :
ATRAARI
Webmaster :
Email : contact@atraari.com
Hébergement
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca,
Chypre
Propriété intellectuelle
Le site Atraari.com et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, graphismes, fichiers, sont la propriété exclusive d’ATRAARI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ATRAARI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations recueillies sur le site Atraari.com sont destinées à ATRAARI. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre clientèle et à la réalisation de statistiques. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@atraari.com.
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Médiation
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